Conditions Générales de Vente (CGV) Complémentaires pour « Le Studio Booth »

Préambule – Identification du Prestataire Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la coopérative MINE DE TALENTS, SCOP SA à capital variable, RCS Nîmes 479 995 896, SIRET 479 995 896 00061, dont le siège est situé 19 impasse Henri Roux, 30100 Alès, au sein de laquelle l'activité « Le Studio Booth » est exercée par Olivier BEAUDOIN, entrepreneur salarié (ci-après « Le Prestataire » ou « Le Studio Booth »), et, d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client ») souhaitant bénéficier des services de location de matériel photographique (photobooth, borne à selfie). Contact : contact@le-studio-booth.fr

Article 1 : Objet

Le Studio Booth propose à la location des bornes photographiques (photobooth) avec impression instantanée et/ou numérique pour des événements privés (mariages, anniversaires...) ou professionnels. La validation d'un devis ou la signature d'un contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Réservation et Modalités de Paiement

2.1. Devis et réservation : Toute demande de location fait l'objet d'un devis. La réservation n'est définitive qu'à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » accompagné du règlement de l'acompte. De manière exceptionnelle un accord par retour de mail pourra être accepté après accord des deux parties (délai inférieur à 48 h).

2.2. Acompte : Un acompte de minimum 30 % du montant total TTC est exigé pour bloquer la date de l'événement. Sans acompte dans le délai imparti, la date reste disponible pour d'autres clients.

2.3. Solde : Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard le jour de l'événement, lors de l'installation du matériel, ou selon les conditions spécifiques convenues sur le devis.

Article 3 : Caution & responsabilité du matériel

Un chèque de caution de 1 500 € est remis au Prestataire lors de la livraison. Il n'est pas encaissé et sera restitué au maximum 7 jours après la récupération du matériel, sous réserve de l'absence de dommage. En cas de dommage, c'est l'assurance du Client qui fonctionnera, ou celle de la personne ayant commis le sinistre. Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. Tout dommage, perte ou vol sera facturé au coût réel de remplacement ou de réparation. Au-delà du montant de la caution, le Client reste redevable du surplus. Le photobooth doit être protégé de la chaleur, de l'humidité, de la pluie et du soleil direct. Une prise électrique standard doit être disponible à moins de 3 m de l'emplacement.

Article 4 : Annulation & remboursement

4.1 Annulation par le client :

Absence de droit de rétractation : La prestation constitue une activité de loisirs fournie à une date déterminée (cf Devis ou Contrat de location). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, elle n'est donc pas soumise au droit de rétractation de 14 jours, y compris pour les commandes conclues à distance (internet ou téléphone) ou hors établissement. Le client reconnaît être informé de cette absence de droit de rétractation avant la conclusion du contrat et l'accepter expressément.

Annulation et remboursement : Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@le-studio-booth.fr avec pour objet : « ANNULATION D'UNE PRESTATION ». L'acompte versé n'est pas remboursé.

En cas d'annulation plus de 90 jours avant la date de la prestation, le Client reste redevable du seul acompte de 30 % du montant total TTC du devis. Le solde n'est pas dû.

En cas d'annulation entre 90 et 31 jours avant la date de la prestation, le Client est redevable de 50 % du montant total TTC du devis, soit un complément de 20 % après déduction de l'acompte déjà versé.

En cas d'annulation 30 jours ou moins avant la date de la prestation, le Client est redevable de la totalité du montant TTC du devis, soit un complément de 70 % après déduction de l'acompte déjà versé.

Les sommes complémentaires éventuellement dues sont exigibles sous 15 jours à compter de la notification de l'annulation, sur présentation d'une facture.

Report : Possible uniquement d'un commun accord et selon disponibilités. En l'absence d'accord, les conditions d'annulation s'appliquent.

4.2 Annulation par Le Prestataire : En cas de force majeure (accident, maladie grave, événement imprévisible), le Prestataire rembourse intégralement l'acompte et s'engage à mettre le client en relation avec un confrère de confiance. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée. En cas de mesure administrative rendant la prestation impossible (ex. : interdiction de rassemblement), l'acompte est transformé en avoir valable 12 mois sur toute prestation du Prestataire.

Article 5 : Livraison, Installation et Retrait

Sauf mention contraire (ex. : Formule Numérique en retrait), Le Studio Booth assure la livraison, l'installation et le démontage du matériel. Le Client s'engage à fournir un espace couvert, sécurisé, disposant d'une prise électrique standard (220V) à proximité immédiate (moins de 3 mètres) et d'un sol plat. Le matériel ne doit en aucun cas être exposé aux intempéries, au soleil direct ou à des températures extrêmes. Créneaux de livraison : Pour les événements ayant lieu le week-end, la livraison est effectuée le vendredi entre 9 h 00 et 16 h 45, ou le samedi matin sous réserve de disponibilité du Prestataire. Pour les autres événements, la livraison a lieu le jour J, ou la veille si la borne est disponible. Accès et installation : Le Prestataire ne monte pas d'escalier (maximum 2 marches), sauf si une aide est fournie sur place. Récupération de la borne : En cas d'événement le samedi, le Prestataire se réserve le droit de récupérer la borne le dimanche si nécessaire ; le plus souvent, la borne est toutefois laissée à disposition jusqu'au lundi.

Article 6 : Utilisation du Matériel et Responsabilité

Durant toute la durée de la location (de l'installation jusqu'au retrait), le Client est l'entier responsable du matériel loué. Il s'engage à l'utiliser de manière raisonnable et à veiller à ce que ses invités fassent de même. En cas de vol, perte, dégradation, casse ou sinistre, le coût des réparations ou du remplacement à neuf du matériel sera facturé au Client, avec encaissement de la caution en premier lieu.

Article 7 : Force Majeure et Problèmes Techniques

Le Studio Booth s'engage à fournir un matériel en parfait état de fonctionnement. Toutefois, en cas de panne technique imprévisible lors de l'événement qui ne pourrait être résolue par l'assistance à distance, Le Studio Booth s'engage à rembourser le Client au prorata du temps d'inutilisation (hors frais administratifs de 99 € TTC et indemnités kilométriques dus au titre du devis), sans que cela ne puisse donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Article 8 : Droit à l'image et Données Personnelles

Le Client fait son affaire de l'accord de ses invités quant à la prise de vue et l'utilisation de leur image. Conformément au RGPD, les photos numériques stockées dans la galerie privée du Client ne sont conservées que pour une durée limitée (généralement 30 jours) avant d'être supprimées de nos serveurs. Le Studio Booth s'interdit d'utiliser les photos à des fins promotionnelles sans l'accord explicite et écrit du Client.

Article 9 : Installation, conditions de prise de vue et qualité des photos

Le Studio Booth installe le photobooth sur un emplacement défini en accord avec le Client. Une photo test est réalisée lors de l'installation afin de valider la position de la borne et de prévenir tout problème lié à la circulation des invités ou à l'éclairage (laser, projecteur ou autre) susceptible de dégrader la qualité de la prestation.

Le Studio Booth ne saurait être tenu responsable de la qualité des photos lorsque celle-ci est altérée, pendant la prestation, par des facteurs extérieurs non liés à un défaut du matériel, notamment et de manière non limitative : soleil rasant, éclairage trop fort ou insuffisant, spot ou projecteur mal positionné. Toute modification de l'emplacement de la borne ou de son environnement lumineux après la photo test relève de la responsabilité du Client.

Le Studio Booth n'est pas non plus responsable des actions des autres intervenants de l'événement (DJ, décorateur, traiteur, etc.) susceptibles de dégrader l'expérience photo. Il appartient au Client d'anticiper et, si nécessaire, de coordonner les différents intervenants.

Article 10 : Limitation de réimpression

Aucune réimpression de photos n'est possible une fois l'événement terminé.

Toute impression, tout crédit IA ou toute option non utilisés à l'issue de la prestation de location sont considérés comme consommés et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement, un report ou une compensation.

Article 11 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige pouvant naître du contrat ou des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Prestataire. Le Prestataire adhère à ce titre au service du médiateur AVENIR CONSO : Adresse postale : 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Site internet : https://www.avenir-conso.com/demande-de-mediation-ame.html

Version 2: Juillet 2026